Communiqué final – Sommet Extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation politique, la paix et la sécurité dans la région (Abuja, le 24 février 2024)

extraits

LA CONFÉRENCE DÉCIDE CE QUI SUIT :

Libération du Président Bazoum

1. La Conférence demande la libération immédiate de Son Excellence Mohamed Bazoum, ancien Président de la République du Niger ainsi que des membres de sa famille et de tous les détenus politiques.

Au titre des sanctions

1. La Conférence décide de la levée, avec effet immédiat, des sanctions suivantes qui avaient été imposées à la République du Niger :

a. La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger;

b. L’institution d’une zone d’exclusion aérienne de la CEDEAO sur tous les vols commerciaux à destination et en provenance du Niger;

c. La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la CEDEAO et le Niger ;

d. Le gel de toutes les transactions de services, y compris les services publics et l’électricité vers la République du Niger ;

e. Le gel des avoirs de la République du Niger auprès des banques centrales de la CEDEAO;

f. Le gel des avoirs de l’État nigérien, ainsi que des entreprises publiques et parapubliques du pays auprès des banques commerciales;

g. La suspension du Niger de toute assistance financière et de toute transaction avec toutes les institutions financières, notamment la BIDC et la BOAD;

h. L’interdiction de voyager pour les représentants du gouvernement et les membres de leur famille.

1. La Conférence décide de lever les restrictions imposées au recrutement de citoyens de la République du Mali à des postes professionnels au sein des institutions de la CEDEAO.
2. La Conférence décide de lever les sanctions financières et économiques à l’encontre de la République de Guinée.
3. Elle instruit le Président de la Commission d’inviter tous les quatre États membres de la CEDEAO en transition aux réunions techniques et consultatives de l’organisation, ainsi qu’à toutes les réunions liées à la question de la sécurité.
4. La Conférence décide de maintenir toutes les autres mesures prévues par les décisions et instruments pertinents de la CEDEAO et de l’Union africaine et de les réexaminer, le cas échéant, en fonction des progrès réalisés.
5. La Conférence appelle les Institutions de la CEDEAO, les États membres, l’UEMOA et toutes les autres institutions régionales à mettre en œuvre les présentes décisions.

Concernant le retrait des trois pays, la Conférence :

1. Prend note des notifications de retrait de la CEDEAO des trois États membres, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
2. Attire l’attention des trois États membres sur les dispositions de l’Article 91 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993, relatif aux procédures à suivre en cas de retrait, tout en les exhortant à reconsidérer leur décision, au regard des avantages que l’appartenance à la Communauté procure à tous les États membres de la CEDEAO et à leurs citoyens.
3. Se déclare préoccupée par les conséquences socio-économiques, politiques, sécuritaires et humanitaires de cette décision, notamment pour les citoyens des trois États membres et pour le processus d’intégration régionale, et invite instamment les trois États membres à recourir au dialogue, à la négociation et à la médiation pour répondre à leurs préoccupations.
4. Exhorte les trois États membres à respecter les dispositions du Traité révisé de 1993 relatives au retrait, en particulier l’Article 91.
5. Instruit la Commission de la CEDEAO de poursuivre le rapprochement et les propositions de la Communauté à l’égard des trois États membres et de rester saisie de la situation.
6. Charge la Commission de la CEDEAO d’échanger avec l’Union africaine, l’UEMOA, l’ONU et d’autres organisations internationales ainsi qu’avec les partenaires bilatéraux sur la question, en vue de convaincre les trois États membres de rester dans la Communauté.
7. Invite la Commission de la CEDEAO à renforcer les contacts de la Communauté avec les trois États membres en mettant à contribution les chefs traditionnels et religieux, les éminentes personnalités, la société civile et les femmes leaders pour l’unité et la sécurité de la région.
8. Réitère la nécessité urgente pour la Commission de la CEDEAO d’accélérer l’opérationnalisation de la Force en attente, sous son mode cinétique, pour lutter contre le terrorisme dans la région, notamment les éléments de la Force Multinationale Conjointe (MNJTF) et l’Initiative d’Accra, conformément aux instructions de la Conférence. À cet égard, la Conférence instruit la Commission de convoquer dans les meilleurs délais la réunion des Ministres des Finances et de la Défense afin de proposer des modalités de financement et d’équipement de la force de lutte contre le terrorisme.
9. Charge en outre la Commission d’élaborer une stratégie de communication efficace pour impliquer les États membres et les citoyens de la Communauté, compte tenu de la désinformation actuelle visant à porter atteinte à l’image de la CEDEAO.

S’agissant de la République du Sénégal

1. La Conférence prend acte de la fin du mandat du Président Macky Sall le 2 avril 2024 et le félicite pour les réalisations remarquables en matière d’infrastructures et de développement économique qu’il a effectuées en tant que Président de la République du Sénégal, ainsi que pour son leadership exemplaire en Afrique et dans le monde.
2. La Conférence appelle tous les acteurs sénégalais à privilégier le dialogue en vue de préserver les acquis démocratiques du Sénégal à travers une élection présidentielle libre, inclusive et transparente.