Demande de propositions (RfP) pour un consultant en relations publiques et en gestion juridique à Union des Comores

Demande de propositions (RfP) pour un consultant en relations publiques et en gestion juridique à Union des Comores

Bureau régional de l’Afrique de l’Est et du Sud, Accélérer la ratification et la mise en œuvre du Traité BBNJ dans l’Océan Indien occidental, Résilience côtière et océanique

RfP Reference : IUCN-25-01-G-25-2140763 et CLB-2637

Bienvenue à cet appel d’offres de l’UICN. Vous êtes invité à soumettre une proposition. Veuillez lire attentivement les informations et les instructions, car le non-respect de ces dernières peut entraîner l’exclusion de votre proposition de cet appel d’offres.

1. EXIGENCES

1.1.Une description detaillee des services et/ou des biens a fournir figure a l’annexe 1.

2. COORDONNÉES

2.1.Pendant la duree du marche, c’est-a-dire entre la publication de l’appel d’offres et l’attribution du contrat, vous ne pouvez pas discuter de ce marche avec un employe ou un representant de l’uicn autre que la personne de contact suivante. Vous devez adresser toute correspondance et toute question a cette personne, y compris votre proposition.

Contact à l’UICN: jolly.chemutai@iucn.org

3. CALENDRIER DE LA PASSATION DE MARCHÉS

3.1. Ce calendrier est indicatif et peut être modifié par l’UICN à tout moment. Si l’UICN décide qu’il est nécessaire de modifier l’une des échéances, elle le publiera sur son site web et vous contactera directement si vous avez manifesté votre intérêt pour ce marché (voir section 3.2).

DATE-ACTIVITY

20/05/2025-Publication de l’appel à propositions

22/05/2025-Date limite de soumission des questions

23/05/2025-Publication prévue de l’appel à propositions.

3/06/2025-Date limite de soumission des propositions à l’UICN (date limite de soumission)

10/06/2025-Clarification des propositions (le cas échéant)

11/06/2025-Date prévue pour l’attribution du contrat

16/06/2025-Date prévue pour le début du contrat

3.2.Veuillez envoyer un courriel au contact de l’UICN pour lui faire part de votre intérêt à soumettre une proposition avant la date limite indiquée ci-dessus. Cela permettra à l’UICN de vous tenir au courant de l’évolution de la procédure de passation de marchés.

4.REMPLIR ET SOUMETTRE UNE PROPOSITION

4.1.Votre proposition doit comprendre les quatre documents distincts suivants:

• Déclaration d’engagement signée (voir annexe 2)
• Informations de préqualification (voir section 4.3 ci-dessous)
• Proposition technique (voir section 4.4 ci-dessous)
• Proposition financière (voir section 4.5 ci-dessous)

Les propositions doivent être rédigées en anglais.

4.2.Votre proposition doit être soumise par courrier électronique au contact de l’UICN (voir section 2). L’objet du courriel doit être [Référence de l’appel d’offres – nom du soumissionnaire]. Le nom du soumissionnaire est le nom de la société ou de l’organisation au nom de laquelle vous soumettez la proposition, ou votre propre nom si vous soumettez une proposition en tant que consultant indépendant. Votre proposition doit être soumise au format PDF. Vous pouvez envoyer plusieurs courriels dûment annotés, par exemple, Courriel 1 de 3, si les fichiers joints sont trop volumineux pour être envoyés par un seul courriel. Vous ne pouvez pas soumettre votre proposition en la téléchargeant sur un outil de partage de fichiers.

IMPORTANT : Les documents soumis doivent être protégés par un mot de passe afin qu’ils ne puissent pas être ouverts et lus avant la date limite de soumission. Veuillez utiliser le même mot de passe pour tous les documents soumis. Une fois la date limite passée et dans les 12 heures, veuillez envoyer le mot de passe au contact de l’UICN. Cela garantira la sécurité du processus de soumission et d’ouverture des offres. N’envoyez PAS le mot de passe par courrier électronique avant la date limite de soumission des propositions.

4.3.Critères de prequalification

L’UICN utilisera les critères de préqualification suivants pour déterminer si vous avez la capacité de fournir les biens et/ou services requis par l’UICN. Veuillez fournir les informations nécessaires dans un seul document séparé.

Critères de préqualification

**1.**3 références pertinentes de clients similaires à l’UICN / travaux similaires

**2.**Confirmez que vous disposez de tous les enregistrements légaux nécessaires pour effectuer les travaux

**3.**Indiquez votre chiffre d’affaires annuel pour chacune des 3 dernières années

**4.**Combien d’employés votre organisation compte-t-elle de personnes qualifiées pour ce travail?

4.4.Proposition technique

La proposition technique doit répondre explicitement et séparément à chacun des critères énoncés ci-dessous, en citant le numéro de référence du critère concerné (colonne de gauche).

Les propositions présentées sous une autre forme augmenteront considérablement le temps nécessaire à leur évaluation et pourront donc être rejetées à la discrétion de l’UICN.

Lorsque des CV sont demandés, ils doivent être ceux des personnes qui effectueront effectivement le travail spécifié. Les personnes que vous proposez ne peuvent être que des personnes de fond.

L’UICN évaluera les propositions techniques en fonction de chacun des critères suivants et de leur importance relative:

#Description-Informations à fournir-Poids relatif

1.Approche et méthodologie détaillées dans le rapport de démarrage-20%

Informations à fournir

• Un plan de travail complet pour l’engagement, y compris la facilitation des consultations des parties prenantes, les séances d’information juridique et la rédaction de textes juridiques
• Une approche détaillée de la préparation des documents juridiques (par exemple, l’exposé des motifs, les présentations parlementaires) et des messages publics stratégiques, soutenue par des boucles de retour d’information et des rapports en temps opportun.
• Des réunions de coordination avec le Parlement, y compris avec les greffiers et les secrétariats des commissions, ainsi qu’un soutien technique pour soumettre et faire avancer le dossier de la convention tout au long du processus de ratification légale.
• Flexibilité pour s’adapter aux changements de calendrier et à la disponibilité des parties prenantes et pour assurer le contrôle de la qualité de toutes les communications et de tous les produits livrables. Capacité à respecter les délais requis.

2.démontrant la connaissance et l’expérience du droit international et national de l’environnement, idéalement avec un accent sur la CNUDM, l’accord BBNJ ou les cadres mondiaux connexes.-30%

Informations à fournir

• Travaux de cours ou de recherche spécifiques liés à la gouvernance environnementale ou au processus législatif des Comores.
• Les candidatures faisant état de travaux liés à la CNUDM, à l’accord BBNJ ou à des cadres mondiaux similaires (par exemple, l’ANUSP, la CITES, la CDB, la CCNUCC), d’un rôle dans les analyses juridiques ou dans la négociation/ratification/mise en œuvre d’accords multilatéraux sur l’environnement.
• Rôles démontrant un engagement direct avec les ministères compétents du gouvernement des Comores, les parlementaires et la société civile.
• Entrées montrant la facilitation de consultations publiques, de dialogues communautaires ou de séances de sensibilisation juridique
• Des responsabilités en matière de rédaction de politiques, d’analyse juridique ou de publication
• Maîtrise (écrite et parlée) de l’anglais et du français clairement énoncée

3.Cover letter-10%

Informations à fournir

• Connaissance des procédures de ratification constitutionnelle et législative des Comores
• Expérience de missions similaires
• Étapes/réussites dans des missions similaires

4.Expertise juridique et politique avancée, y compris un diplôme de troisième cycle en droit, relations internationales ou gouvernance environnementale-10%

Informations à fournir

Copie du diplôme de troisième cycle (LL.M., M.A. en relations internationales, droit de l’environnement, etc.)

5.Échantillons de travail-30%

Informations à fournir

• Exemples de travaux tels que des mémos juridiques, des rapports ou des mémoires traitant du droit maritime international ou du droit de l’environnement
• Liste des missions précédentes ou résumés de projets impliquant des processus de consultation multipartites
• Rapports d’ateliers, résumés des réactions des communautés ou documents de planification participative comme preuve de pratique
• Exemples d’écrits : notes politiques, mémos juridiques ou publications de plaidoyer rédigés ou co-rédigés par le consultant.
• Toute preuve de la rédaction ou de la remise de travaux (rapports, consultations, etc.) dans les trois langues

Total: 100%

4.5.Proposition financière

4.5.1.La proposition financière doit être un prix fixe et ferme de 3 000 USD pour la fourniture des biens/services mentionnés dans l’appel d’offres dans leur intégralité.

4.5.2.Les prix indiqués au point 4.5.1. doivent inclure tous les frais divers ne dépassant pas 300 USD liés aux déplacements locaux, à la communication et à l’impression,

4.5.3.Les tarifs et prix soumis sont réputés inclure tous les coûts, assurances, taxes (à l’exception de la TVA, voir ci-dessous), frais, dépenses, responsabilités, obligations, risques et autres éléments nécessaires à l’exécution du mandat ou de la spécification des besoins. L’UICN n’acceptera pas d’autres frais que ceux qui sont clairement indiqués dans la proposition financière. Cela inclut les retenues à la source et autres taxes similaires. Il vous incombe de déterminer si ces taxes s’appliquent à votre organisation et de les inclure dans votre proposition financière.

4.5.4.Taxes sur les biens et les services applicables

Les taux et les prix de la proposition s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.

4.5.5.Devise des taux et des prix proposés

Tous les taux et les prix soumis par les soumissionnaires sont exprimés en dollars américains (USD).

4.6.Les informations complémentaires non demandées par l’UICN ne doivent pas être incluses dans la proposition et ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.

4.7.Votre proposition doit rester valable et susceptible d’être acceptée par l’UICN pendant une période de 90 jours civils à compter de la date limite de soumission.

4.8.Retraits et modifications

Vous pouvez librement retirer ou modifier votre proposition à tout moment avant la date limite de soumission en adressant un avis écrit au contact de l’UICN. Toutefois, afin de réduire le risque de fraude, aucun changement ou retrait ne sera accepté après la date limite de soumission.

5. ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

5.1. Complétude

L’UICN vérifiera tout d’abord que votre proposition est complète. Les propositions incomplètes ne seront pas prises en considération.

5.2. Critères de préqualification

Seules les propositions répondant à l’ensemble des critères de préqualification seront évaluées.

5.3.Évaluation technique

5.3.1.Méthode de notation

Une note de 0 à 10 sera attribuée à votre proposition pour chacun des critères d’évaluation technique, de sorte que « 0 » correspond à une note faible et « 10 » à une note élevée.

5.3.2.Seuils minimaux de qualité

Les propositions qui obtiennent la note « 0 » pour l’un des critères ne seront pas examinées plus avant.

5.3.3.Note technique

Votre note pour chaque critère d’évaluation technique sera multipliée par le poids relatif correspondant (voir section 4.4) et ces notes pondérées seront additionnées pour obtenir la note technique globale de votre proposition.

5.4. Évaluation financière et notes financières

L’évaluation financière sera basée sur le prix total soumis. Votre proposition financière recevra une note calculée en divisant la proposition financière la plus basse ayant atteint les seuils de qualité minimums (voir section 5.3.2) par le prix total de votre proposition financière.

Ainsi, par exemple, si votre proposition financière est d’un montant total de 100 CHF et que la proposition financière la plus basse est de 80 CHF, vous obtiendrez une note financière de 80/100 = 80 %.

5.5. Note totale

La note totale de votre proposition sera calculée comme la somme pondérée de votre note technique et de votre note financière.

Les pondérations relatives seront les suivantes

Technique : 70 %

Financière : 30 %

Ainsi, par exemple, si votre note technique est de 83 % et votre note financière de 77 %, vous obtiendrez une note totale de 83 * 70 % + 77 * 30 % = 58,1 % + 23,1 % = 81,2 %.

Sous réserve des exigences des sections 4 et 7, l’UICN attribuera le contrat au soumissionnaire dont la proposition aura obtenu la note totale la plus élevée.

6. EXPLICATION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS

6.1. L’UICN utilise la procédure ouverte pour ce marché. Cela signifie que l’appel d’offres est publié sur le site web de l’UICN et que toutes les parties intéressées peuvent y participer, sous réserve des conditions énoncées à la section 7 ci-dessous.

6.2. Vous pouvez poser des questions ou demander des éclaircissements concernant ce marché. Veuillez envoyer un courriel au contact de l’UICN (voir section 2), en tenant compte de la date limite de soumission des questions indiquée à la section 3.1.

6.3. Toutes les propositions doivent être reçues avant la date limite de soumission indiquée à la section 3.1 ci-dessus. Les propositions tardives ne seront pas prises en considération. Toutes les propositions reçues avant la date limite de soumission seront évaluées par une équipe de trois évaluateurs ou plus, conformément aux critères d’évaluation énoncés dans le présent appel d’offres. Aucun autre critère ne sera utilisé pour évaluer les propositions. Le contrat sera attribué au soumissionnaire dont la proposition aura obtenu la note totale la plus élevée. L’UICN se réserve toutefois le droit d’annuler la passation de marché et de ne pas attribuer de contrat.

6.4. L’UICN prendra contact avec le soumissionnaire dont la proposition a obtenu la meilleure note pour finaliser le contrat. Nous contacterons les soumissionnaires non retenus après l’attribution du contrat et leur fournirons un retour d’information détaillé. Le calendrier figurant à la section 3.1 donne une estimation de la date à laquelle nous prévoyons d’avoir terminé l’attribution du contrat, mais cette date peut changer en fonction de la durée de l’évaluation des propositions.

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION A CE MARCHE

7.1. Pour participer a ce marche, vous devez soumettre une proposition qui soit pleinement conforme aux instructions contenues dans le present appel d’offres et dans les pieces jointes.

7.1.1. Il est de votre responsabilite de vous assurer que vous avez soumis une proposition complete et pleinement conforme.

7.1.2. Toute proposition incomplete ou mal remplie peut etre consideree comme non conforme et, par consequent, vous risquez de ne pas pouvoir poursuivre la procedure de passation de marche.

7.1.3.L’UICN s’interrogera sur toute erreur d’écriture évidente dans votre proposition et pourra, à sa seule discrétion, vous autoriser à les corriger, mais uniquement si cela ne peut être perçu comme vous donnant un avantage déloyal.

7.2.Pour participer à ce marché, vous devez remplir les conditions suivantes:

• Absence de conflits d’intérêts.
• Être inscrit au registre professionnel ou commercial pertinent du pays dans lequel vous êtes établi (ou résident, si vous êtes indépendant).
• Être en règle avec vos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de tous les impôts applicables.
• Ne pas avoir été condamné pour non-respect des exigences réglementaires en matière d’environnement ou d’autres exigences légales relatives à la durabilité et à la protection de l’environnement.
• Ne pas être en faillite ou en cours de liquidation.
• Ne jamais avoir été coupable d’un délit affectant votre conduite professionnelle.
• Ne pas être impliqué dans une affaire de fraude, de corruption, d’organisation criminelle, de blanchiment d’argent, de terrorisme, ou dans toute autre activité illégale.

7.3.Vous devez compléter et signer la déclaration d’engagement (voir annexe 2).

7.4.Si vous participez à ce marché en tant que membre d’un groupement d’entreprises ou si vous faites appel à des sous-traitants, vous devez soumettre une déclaration d’engagement distincte pour chaque membre du groupement d’entreprises et chaque sous-traitant, et indiquer clairement dans votre proposition quelles parties des biens/services sont fournies par chaque partenaire ou sous-traitant.

7.5. Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule proposition, que ce soit à titre individuel ou en tant que partenaire d’un groupement d’entreprises. En cas de groupement, une société n’est pas autorisée à participer à deux groupements différents pour le même marché, ni à soumettre une proposition à la fois en son nom et en tant que membre d’un groupement pour le même marché. Un soumissionnaire qui soumet ou participe à plus d’une proposition (autrement qu’en tant que sous-traitant ou dans le cas d’alternatives autorisées ou demandées) entraîne la disqualification de toutes les propositions auxquelles il participe.

7.6. En participant à ce marché, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent appel d’offres, notamment les suivantes :

• Il est inacceptable de donner ou d’offrir un cadeau ou une contrepartie à un employé ou à un autre représentant de l’UICN à titre de récompense ou d’incitation dans le cadre de l’attribution d’un contrat. Une telle action donnera à l’UICN le droit de vous exclure de ce marché et de tout autre marché futur, et de résilier tout contrat qui aurait été signé avec vous.
• Toute tentative d’obtenir des informations d’un employé ou d’un autre représentant de l’UICN concernant un autre soumissionnaire entraînera la disqualification de ce dernier.
• Toute fixation de prix ou collusion avec d’autres soumissionnaires dans le cadre de ce marché donnera à l’UICN le droit de vous exclure, ainsi que tout autre soumissionnaire impliqué, de ce marché et de tout autre marché futur, et peut constituer une infraction pénale.

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1. L’UICN se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les informations que vous soumettez à l’UICN dans le cadre de cet appel d’offres seront traitées de manière confidentielle et ne seront partagées que si cela est nécessaire pour évaluer votre proposition conformément à la procédure expliquée dans le présent appel d’offres, et pour maintenir une piste d’audit claire. À des fins d’audit, l’UICN est tenue de conserver l’intégralité de votre proposition pendant dix ans après la fin du contrat et de la mettre à la disposition des auditeurs internes et externes et des donateurs, à leur demande.

8.2. Dans la déclaration d’engagement (annexe 2), vous devez donner à l’UICN l’autorisation expresse d’utiliser les informations que vous soumettez de cette manière, y compris les données personnelles qui font partie de votre proposition. Si vous incluez dans votre proposition des données personnelles concernant vos employés (par exemple des CV), vous devez obtenir l’autorisation écrite de ces personnes pour partager ces informations avec l’UICN, et pour que l’UICN utilise ces informations comme indiqué au point 8.1. Sans ces autorisations, l’UICN ne sera pas en mesure d’examiner votre proposition.

9. PROCÉDURE DE PLAINTE

Si vous avez une plainte ou une preoccupation concernant la maniere dont un processus concurrentiel est ou a ete execute, veuillez contacter procurement@iucn.org. Ces plaintes ou preoccupations seront traitees de maniere confidentielle et ne seront pas considerees comme une violation des restrictions susmentionnees en matiere de communication (section 2.1).

10.CONTRAT

Le contrat sera base sur le modele de l’uicn figurant a l’annexe 3, dont les conditions ne sont pas negociables. Elles peuvent toutefois etre modifiees par l’uicn pour tenir compte des exigences particulieres du bailleur de fonds qui finance ce marche.

11.PROPOS DE L’UICN

L’uicn est une union de membres composee uniquement d’organisations gouvernementales et de la societe civile. Elle fournit aux organisations publiques, privees et non gouvernementales les connaissances et les outils qui permettent au progres humain, au developpement economique et a la conservation de la nature de se realiser ensemble.

Le secretariat de l’uicn, dont le siege se trouve en suisse, compte environ 1 000 employes et des bureaux dans plus de 50 pays.

Creee en 1948, l’uicn est aujourd’hui le reseau environnemental le plus vaste et le plus diversifie au monde, mobilisant les connaissances, les ressources et la portee de plus de 1 300 organisations membres et de quelque 10 000 experts. Elle est l’un des principaux fournisseurs de donnees, d’evaluations et d’analyses sur la conservation. La diversite de ses membres permet a l’uicn de jouer le role d’incubateur et de depositaire fiable des meilleures pratiques, des outils et des normes internationales.

L’uicn offre un espace neutre dans lequel diverses parties prenantes, notamment des gouvernements, des ong, des scientifiques, des entreprises, des communautes locales et des organisations de populations autochtones, peuvent travailler ensemble pour trouver et mettre en œuvre des solutions aux problemes environnementaux et parvenir a un developpement durable.

En collaboration avec de nombreux partenaires et sympathisants, l’UICN met en œuvre un portefeuille vaste et diversifié de projets de conservation dans le monde entier. Combinant les dernières avancées scientifiques et les connaissances traditionnelles des communautés locales, ces projets visent à inverser la perte d’habitat, à restaurer les écosystèmes et à améliorer le bien-être des populations.

www.iucn.org

https://twitter.com/IUCN/

12. PIÈCES JOINTES

Pièce jointe 1 Cahier des charges / Termes de référence

Pièce jointe 2 Déclaration d’engagement (sélectionnez 2a pour les entreprises ou 2b pour les indépendants, selon votre cas).

Termes de référence pour la consultation de l’UICN

Titre : Consultant en relations publiques et en gestion juridique Soutenir le Programme de résilience côtière et océanique de l’UICN-ESARO (COR) dans l’avancement de la ratification et de la mise en œuvre de l’Accord BBNJ à Union de Comores

Objectif de la consultation

Cette consultation vise à soutenir le gouvernement de Comores dans la ratification opportune de l’Accord BBNJ en fournissant des conseils juridiques d’experts, des conseils stratégiques en matière de relations publiques et en facilitant l’engagement des parties prenantes.

Contexte

Référence du projet: Numéro de projet de l’UICN sur le portail des projets – AVKE-00127, PA04745.06

Référence du donateur: DR04745.04

PROPOS DE L’UICN

L’uicn est une union de membres composee uniquement d’organisations gouvernementales et de la societe civile. Elle fournit aux organisations publiques, privees et non gouvernementales les connaissances et les outils qui permettent au progres humain, au developpement economique et a la conservation de la nature de se realiser ensemble.

Le secretariat de l’uicn, dont le siege se trouve en suisse, compte environ 1 000 employes et des bureaux dans plus de 50 pays.

Creee en 1948, l’uicn est aujourd’hui le reseau environnemental le plus vaste et le plus diversifie au monde, mobilisant les connaissances, les ressources et la portee de plus de 1 300 organisations membres et de quelque 10 000 experts. Elle est l’un des principaux fournisseurs de donnees, d’evaluations et d’analyses sur la conservation. La diversite de ses membres permet a l’uicn de jouer le role d’incubateur et de depositaire fiable des meilleures pratiques, des outils et des normes internationales.

L’uicn offre un espace neutre dans lequel diverses parties prenantes, notamment des gouvernements, des ong, des scientifiques, des entreprises, des communautes locales et des organisations de populations autochtones, peuvent travailler ensemble pour trouver et mettre en œuvre des solutions aux problemes environnementaux et parvenir a un developpement durable.

En collaboration avec de nombreux partenaires et sympathisants, l’UICN met en œuvre un portefeuille vaste et diversifié de projets de conservation dans le monde entier. Combinant les dernières avancées scientifiques et les connaissances traditionnelles des communautés locales, ces projets visent à inverser la perte d’habitat, à restaurer les écosystèmes et à améliorer le bien-être des populations.

www.iucn.org

https://twitter.com/IUCN/

À propos du projet

L’adoption historique de l’accord dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en juin 2023 marque une étape importante vers la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ABNJ) (ci-après l’accord BBNJ). L’accord BBNJ aborde des questions de fond cruciales telles que les ressources génétiques marines (GRM), y compris le partage juste et équitable des avantages (APA), les outils de gestion par zone (ABMT), y compris les aires marines protégées (AMP), les études d’impact sur l’environnement (EIE), et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines (CBTMT).

La décision 78/560 de l’Assemblée générale des Nations unies de convoquer les première et deuxième sessions de la commission préparatoire de l’accord BBNJ (Prep-Com) du 14 au 25 avril et du 18 au 29 août 2025, souligne l’urgence de préparer les États membres des Nations unies à l’entrée en vigueur et à la mise en œuvre de l’accord BBNJ. En collaboration avec divers partenaires régionaux et mondiaux, le COR UICN-ESARO vise à soutenir 11 États d’Afrique orientale et australe (Angola, Comores, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Somalie, Afrique du Sud et Tanzanie) dans la ratification et la mise en œuvre de l’Accord BBNJ. Jouant le rôle d’un rassembleur de confiance, les efforts de l’UICN-ESARO se concentrent sur la facilitation de l’assistance technique à travers 4 piliers :

1. Sensibilisation et renforcement des capacités
2. Renforcement des cadres juridiques et institutionnels
3. Coordination régionale et continentale
4. Renforcement des capacités scientifiques locales, identification des sites, analyse des menaces, méthodes de financement

Description de la mission

L’Accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ) représente une opportunité cruciale pour les Comores de renforcer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Dans le cadre de son Programme de résilience des côtes et des océans (COR), l’UICN-ESARO cherche à soutenir les Comores dans leurs efforts pour ratifier l’Accord BBNJ. Le processus de ratification nécessite une analyse juridique complète, des relations publiques stratégiques et un engagement efficace des parties prenantes, afin de garantir une prise de décision inclusive et informée.

Pour ce faire, l’UICN-ESARO recrute un consultant en relations publiques et en gestion juridique qui jouera un rôle clé dans le plaidoyer pour la ratification de l’Accord BBNJ, en facilitant les analyses juridiques et en soutenant l’engagement de plusieurs parties prenantes. Avec un haut degré de familiarité avec l’Accord BBNJ, y compris ses obligations, avantages et défis, l’expertise dans la gouvernance des océans, en particulier en ce qui concerne la GRM / APA, la finance, et la science marine, le consultant travaillera en collaboration avec le personnel de l’UICN aux Comores, le ministère de l’environnement et les parties prenantes concernées pour accélérer la ratification de l’Accord BBNJ aux Comores.

Durée de la mission

Deux (2) mois, du 16/06/2025 au 16/08/2025

Produits à livrer et activités

Le consultant entreprendra les activités suivantes:

#-Livrable-Description-Echéance (2025)

1.Rapport de démarrage-16 juin

Un rapport détaillant :

• La méthodologie, le calendrier et un plan d’engagement des parties prenantes adapté au calendrier comorien
• Plan de travail, étapes et mécanismes de coordination avec le Cabinet du Premier Ministre et le Ministère des Affaires Etrangères, l’Assemblée de l’Union, les autorités traditionnelles et d’autres acteurs nationaux clés

2.Mémorandum parlementaire et présentation-30 juin

Préparer un dossier en français pour l’Assemblée de l’Union des Comores :

• Élaborer des documents complets expliquant les objectifs, les avantages et les implications de l’accord BBNJ pour les Comores en tant que petit État insulaire en développement.
• S’assurer que les documents sont adaptés pour informer et persuader les membres du Parlement, facilitant ainsi un débat et une prise de décision éclairés.

3.Relations publiques stratégiques et plaidoyer-Tout au long du site

Rapports de réunion Coordonner avec le ministère de l’environnement, les greffiers parlementaires et les commissions et préparer des notes d’information, des rapports de réunion/résumés des engagements avec les fonctionnaires du gouvernement, les greffiers parlementaires et les commissions:

• Veiller à ce que l’accord BBNJ soit inscrit à l’ordre du jour du conseil d’administration et de la session parlementaire de mai-juin.
• Soutenir la soumission et la présentation du dossier de la convention BBNJ au sein du Parlement.

4.Rapports d’ateliers sur l’engagement des parties prenantes et la participation de l’IPLC-9 julliet

Organiser et documenter les consultations, y compris les réactions et les recommandations des participants :

• Organiser des sessions d’information et des consultations inclusives avec la société civile, le monde universitaire, le secteur privé, les groupes de protection de la nature, les médias, les associations de jeunes et de féministes, ainsi que les CLPI, afin de susciter un large soutien en faveur de l’accord BBNJ.
• Répondre aux préoccupations, recueillir des informations et intégrer les connaissances traditionnelles des CLPI dans le discours national sur la biodiversité marine.

5.Rapport d’avancement sur la promulgation et la publication- 23 juillet

Suivre et soutenir le processus menant à la promulgation de l’accord ratifié par le Président de la République. Préparer des mises à jour régulières sur le processus législatif, la révision constitutionnelle et les étapes de la promulgation.

• Suivre la progression du processus de ratification de la convention BBNJ au sein du Parlement, en s’assurant qu’une fois inscrit dans le projet d’ordre du jour et que les notes de présentation sont approuvées, le processus se déroule sans heurts.
• Si la convention BBNJ est validée par le Parlement, suivre la soumission du dossier à la Haute Cour Constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité, comme le prévoient les procédures légales des Comores.

6.Rapport final-23 juillet

Un rapport complet détaillant les activités entreprises, les résultats obtenus, les défis rencontrés et les recommandations pour les actions futures.

Calendrier de paiement

Le calendrier ci-dessous résume l’ordre chronologique des prestations et indique les étapes auxquelles l’UICN paiera le consultant.

Livrable-Paiement échelonné

Livrable 1-10%

Livrables 2-3-40%

Livrables 4-5-40%

Livrable 6-10%

Compétences et experience

Le(s) consultant(s) doit(vent) avoir au minimum les compétences, la formation et l’expérience suivantes:

• Formation: Diplôme supérieur (de préférence une maîtrise ou un diplôme supérieur) en droit, en politique publique, en relations internationales, en gouvernance environnementale ou dans un domaine connexe.
• Expertise juridique nationale: Vaste expérience de la ratification des traités environnementaux internationaux, de l’analyse juridique, de la gouvernance des océans et du processus de ratification législative aux Comores. Une forte compréhension des procédures juridiques et parlementaires des Comores liées à la ratification des traités est essentielle.
• Connaissances spécifiques à la BBNJ: Connaissance de l’accord BBNJ, y compris ses obligations, ses avantages, ainsi que les défis liés à la ratification, à la domestication et à la mise en œuvre.
• Politique et défense des intérêts: Expérience avérée en matière d’élaboration de politiques, de rédaction juridique et de plaidoyer, en particulier au sein des structures de gouvernance des Comores. L’expérience de la collaboration avec les décideurs, les parlementaires et les agences gouvernementales est un atout.
• Facilitation et engagement des parties prenantes: Solides compétences en matière de facilitation de discussions de haut niveau, de présentations et d’engagement de diverses parties prenantes.
• Recherche et rédaction: Excellentes compétences en matière de recherche et d’analyse, avec une capacité démontrée à produire des documents juridiques et politiques de grande qualité, y compris des rapports, des notes d’information et des mémorandums explicatifs relatifs à BBNJ.
• Compétences interpersonnelles et de communication: Forte capacité à dialoguer avec des fonctionnaires, des experts techniques, des IPLC et d’autres parties prenantes de manière diplomatique et professionnelle.
• Flexibilité et engagement: Capacité à travailler de manière indépendante et en collaboration dans un environnement dynamique. Disponibilité pour des réunions en personne, des ateliers et des déplacements selon les besoins.

Supervision et coordination

Le(s) consultant(s) sera(ont) placé(s) sous la supervision du Senior Programme Officer.

Le(s) consultant(s) rencontrera(ont) l’équipe du programme COR au moins une fois par semaine et par le biais de courriels, de réunions d’équipe et d’autres canaux pertinents afin de coordonner et de collaborer dans le cadre de cette consultance.

Declaration of Undertaking in relation to RfP Public Relations and Legal Consultant in the Union of Comoros

I, the undersigned, hereby confirm that I am an authorised representative of the following organisation:

Registered Name of Organisation (the “Organisation”): _______________________

Registered Address (incl. country): _______________________________________

Year of Registration:__________________________________________________

I hereby authorise IUCN to store and use the information included in the attached Proposal for the purpose of evaluating Proposals and selecting the Proposal IUCN deems the most favourable. I acknowledge that IUCN is required to retain the Proposal in its entirety for 10 years after then end of the resulting contract and make this available to internal and external auditors and donors as and when reasonably requested.

Where the Proposal includes Personal Data as defined by the European Union’s General Data Protection Regulation (GDPR), I confirm that the Organisation has been authorised by each Data Subject to share this Data with IUCN for the purposes stated above.

I further confirm that the following statements are correct:

1. The Organisation is duly registered in accordance with all applicable laws.
2. The Organisation is fully compliant with all its tax and social security obligations.
3. The Organisation and its staff and representatives are free of any real or perceived conflicts of interest with regards to IUCN and its Mission.
4. The Organisation agrees to declare to IUCN any real or perceived emerging conflicts of interests it or any of its staff and representatives may have concerning IUCN. The Organisation acknowledges that IUCN may terminate any contracts with the Organisation that would, in IUCN sole discretion, be negatively affected by such conflicts of interests.
5. None of the Organisation’s staff has ever been convicted of grave professional misconduct or any other offence concerning their professional conduct.
6. Neither the Organisation nor any of its staff and representatives have ever been convicted of fraud, corruption, money laundering, supporting terrorism or involvement in a criminal organisation.
7. The Organisation acknowledges that engagement by itself or any of its staff in fraud, corruption, money laundering, supporting terrorism or involvement in a criminal organisation will entitle IUCN to terminate any and all contracts with the Organisation with immediate effect.
8. The Organisation is a going concern and is not bankrupt or being wound up, is not having its affairs administered by the courts, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, or in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations.
9. The Organisation complies with all applicable environmental regulatory requirements or other legal requirements relating to sustainability and environmental protection.
10. The Organisation is not included in the UN Security Council Sanctions List, EU Sanctions Map, US Office of Foreign Assets Control Sanctions List, or the World Bank listing of ineligible firms and individuals. The Organisation agrees that it will not provide direct or indirect support to firms and individuals included in these lists.
11. The Organisation has not been, is not, and will not be involved or implicated in any violations of Indigenous Peoples’ rights, or injustice or abuse of human rights related to other groups or individuals, including forced evictions, violation of fundamental rights of workers as defined by the International Labour Organization’s (ILO) Declaration on the Fundamental Principles and Rights at Work, child labour, sexual exploitation, sexual abuse, or sexual harassment.

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< Name and position of authorised representative of the Proposer>

DECLARATION in relation to RFP IUCN-25-01-G-25-2140764 and CLB-2638

I, the undersigned, hereby confirm that I am self-employed and able to provide the service independent of any organisation or other legal entity.

Full name (as in passport):

Home or Office (please delete as appropriate) Address (incl. country):

I hereby authorise IUCN to store and use the information included in the attached Proposal for the purpose of evaluating Proposals and selecting the Proposal IUCN deems the most favourable, including Personal Data as defined by the European Union’s General Data Protection Regulation (GDPR). I acknowledge that IUCN is required to retain my Proposal in its entirety for 10 years after then end of the resulting contract and make this available to internal and external auditors and donors as and when reasonably requested.

I further confirm that the following statements are correct:

1. I am legally registered as self-employed in accordance with all applicable laws.
2. I am fully compliant with all my tax and social security obligations.
3. I am free of any real or perceived conflicts of interest with regards to IUCN and its Mission.
4. I agree to declare to IUCN any real or perceived emerging conflicts of interests I may have concerning IUCN. I acknowledge that IUCN may terminate any contracts with me that would, in IUCN sole discretion, be negatively affected by such conflicts of interests.
5. I have never been convicted of grave professional misconduct or any other offence concerning my professional conduct.
6. I have never been convicted of fraud, corruption, money laundering, supporting terrorism or involvement in a criminal organisation.
7. I acknowledge that engagement in fraud, corruption, money laundering, supporting terrorism or involvement in a criminal organisation will entitle IUCN to terminate any and all contracts with me with immediate effect.
8. I am not included in the UN Security Council Sanctions List, EU Sanctions Map, US Office of Foreign Assets Control Sanctions List, or the World Bank listing of ineligible firms and individuals. I agree that I will not provide direct or indirect support to firms and individuals included in these lists.
9. I have not been, am not, and will not be involved or implicated in any violations of Indigenous Peoples’ rights, or injustice or abuse of human rights related to other groups or individuals, including forced evictions, violation of fundamental rights of workers as defined by the International Labour Organization’s (ILO) Declaration on the Fundamental Principles and Rights at Work, child labour, sexual exploitation, sexual abuse, or sexual harassment.

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How to apply

Étape 1 : Obtenir les documents d’appel d’offres
Obtenez les documents d’appel d’offres pertinents.

Étape 2 : Examiner les exigences
Lisez attentivement les spécifications, les termes et les conditions de l’appel d’offres.

Étape 3 : Préparer la proposition
Préparez votre proposition conformément aux directives, en veillant à inclure toutes les informations requises.

Étape 4 : Soumission
Soumettez votre proposition complète avant le 3/06/2025 à l’adresse e-mail suivante : jolly.chemutai@iucn.org

N.B. : L’adresse e-mail à utiliser exclusivement est jolly.chemutai@iucn.org