Le CICR met en garde contre les dommages que l’affaiblissement de l’interdiction des armes à sous-munitions cause aux civils

Genève, 6 mars 2025 – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) déplore vivement le retrait sans précédent de la Lituanie de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui prend effet aujourd’hui. Cette décision affaiblit les protections vitales dont bénéficient les civils et risque d’exacerber les menaces posées par ces armes, qui causent des dommages inacceptables.

Les armes à sous-munitions dispersent des sous-munitions explosives sur de vastes zones, dont beaucoup n’explosent pas lors de leur impact initial, contaminant ces environnements avec des munitions mortelles non explosées. Cela compromet le retour en toute sécurité des familles déplacées, l’accès aux services et la capacité de remettre en état ou de reconstruire les infrastructures.

« Les armes à sous-munitions sont des armes à large rayon d’impact. Leur emploi dans les zones urbaines suscite des préoccupations humanitaires particulières. Ce d’autant plus que, longtemps après leur utilisation, elles continuent d’infliger des souffrances, en particulier aux enfants, et empêchent les communautés de se reconstruire », déclare Cordula Droege, conseillère juridique en chef du CICR.

Pour mettre fin aux souffrances causées par ces armes effroyables, 124 États ont signé la Convention sur les armes à sous-munitions et 123 sont toujours liés par elle aujourd’hui. Adoptée en 2008, la convention interdit l’emploi, la fabrication, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions. Ce traité humanitaire historique a permis de sauver d’innombrables vies. Les États parties ont détruit des stocks contenant plus d’un million d’armes à sous-munitions et dépollué de vastes étendues de terre, qui peuvent ensuite être rendues en toute sécurité aux communautés pour être utilisées à des fins productives.

Le retrait de la Lituanie marque un précédent historique, aucun État n’ayant jamais dénoncé un traité de droit international humanitaire. Le CICR regrette profondément que la Lituanie n’ait pas tenu compte de l’appel lancé par les États parties en septembre 2024, l’exhortant à reconsidérer sa décision.

Souvent attirés par les restes d’armes à sous-munitions non explosées qui ressemblent à des jouets, les enfants sont particulièrement vulnérables. Selon le dernier rapport de l’Observatoire des armes à sous-munitions, les enfants représentaient près de la moitié des victimes de restes d’armes à sous-munitions en 2023. La dépollution de ces munitions est une tâche complexe et dangereuse, qui peut prendre des décennies. Ce n’est ainsi que récemment que la Bosnie-Herzégovine s’est déclarée débarrassée des armes à sous-munitions, près de 30 ans après la fin de la guerre.

Le CICR craint que le fait de revenir, pour des raisons de sécurité nationale, sur les limitations convenues au niveau international concernant des armes qui causent des dommages inacceptables n’affaiblisse le droit international humanitaire. La situation en matière de sécurité évolue constamment, mais le coût humain effroyable de l’emploi des armes à sous-munitions, des mines antipersonnel et d’autres armes barbares reste lui inchangé.

« Le retrait d’un traité humanitaire quel qu’il soit érode les protections humanitaires vitales en temps de guerre et fragilise la trame du droit international humanitaire », déclare Mme Droege. « Le CICR exhorte tous les États à renforcer, au lieu d’affaiblir, les cadres qui protègent la population civile dans les conflits ».

Informations complémentaires :

Aurélie LACHANT, CICR Genève, tél. : +41 79 731 04 03, courriel : alachant@icrc.org

Pour de plus amples informations :

Revenir sur l’interdiction des armes à sous-munitions, c’est mettre en danger la vie des civils et affaiblir le DIH

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