Israël ne respecte pas l’ordonnance de la CIJ liée à la plainte pour génocide

Le gouvernement israélien manque à son devoir d’assurer l’accès aux services de base et à l’aide à Gaza

(La Haye, 26 février 2024) – Le gouvernement israélien n’a pas respecté au moins une mesure citée dans l’ordonnance juridiquement contraignante qu’a émise la Cour internationale de Justice (CIJ) suite à la plainte pour génocide portée par l’Afrique du Sud, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 26 janvier, citant des avertissements au sujet des « conditions catastrophiques » à Gaza, la Cour a ordonné à Israël de « prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence » ; la Cour a également enjoint au gouvernement israélien de lui « fournir un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance, dans un délai d’un mois ».

Cependant, un mois plus tard, Israël continue d’entraver la fourniture de services de base à Gaza, ainsi que l’entrée et la distribution de carburant et d’aide vitale ; ces actes représentent une forme de punition collective et constituent des crimes de guerre, y compris le recours à la famine des civils comme arme de guerre. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le nombre de camions d’aide humanitaire entrés dans la bande de Gaza depuis l’ordonnance de la CIJ, ainsi que le nombre de convois d’aide autorisés à rejoindre le nord de ce territoire, ont diminué en comparaison aux semaines ayant précédé cette ordonnance.

« Le gouvernement israélien est en train d’affamer les 2,3 millions de Palestiniens qui se trouvent dans la bande de Gaza, les mettant encore plus en danger qu’avant l’ordonnance contraignante de la Cour internationale de justice », a déclaré Omar Shakir, directeur pour Israël et Palestine à Human Rights Watch. « Le gouvernement israélien a tout simplement ignoré la décision de la Cour et a même intensifié de certaines manières sa répression, y compris en bloquant davantage l’aide vitale. »

Les autres pays devraient utiliser divers outils, y compris des sanctions et des embargos, pour faire pression sur le gouvernement israélien afin qu’il respecte toute ordonnance contraignante émise par la Cour dans le cadre de la plainte pour génocide, a déclaré Human Rights Watch.

En décembre 2023, Human Rights Watch a conclu que les autorités israéliennes utilisaient la famine comme arme de guerre. Dans le cadre d’une politique élaborée par les hauts responsables israéliens et mise en œuvre par les forces israéliennes, les autorités de ce pays bloquent délibérément l’approvisionnement en eau, en nourriture et en carburant à Gaza ; elles y entravent intentionnellement l’aide humanitaire, rasent apparemment des zones agricoles et privent la population civile des biens indispensables à sa survie.

Suite à l’ordre donné par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu aux autorités de son pays d’élaborer un plan d’évacuation de Rafah en anticipation d’une possible incursion terrestre, l’Afrique du Sud a transmis à la Cour une nouvelle demande de mesures conservatoires supplémentaires. En réponse, la CIJ a déclaré : « Cette situation alarmante exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables à l’ensemble de la bande de Gaza [..] et ne nécessitent pas l’indication de mesures additionnelles. » La Cour a aussi souligné l’obligation d’Israël d’assurer « la sûreté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza ».

Texte complet en anglais : en ligne ici.